La vente de prestations est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de BRC Eirl.

Article 1: Réservation et modes de règlement d’une prestation
La réservation et le règlement d’une prestation auprès de la société BRC Eirl peut s’effectuer d’une seule manière :
Le règlement peut s’effectuer par chèque, ou par virement. Dans le cas d’un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier.

Article 2: Conditions d’annulation de la vente de la prestation

Dans les 14 jours qui suivent la date d’achat de la prestation (Bon Cadeau avec ou sans date), le client a la faculté de se rétracter. La demande doit être formulée par écrit (courrier, mail ou fax uniquement). Le remboursement sera effectué sous un mois déduction faite de 15€ TTC pour frais de gestion. Tous les remboursements sont effectués par virement après envoi par le client de son RIB.
Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat de la prestation, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué.

Article 3: Choix de la date de la prestation
Lors de l’acte de signature du devis, l’acheteur choisit une date de prestation, BRC Eirl envoie par e-mail (instantané) ou par courrier (sous 3 jours), selon le choix du client, une convocation ou confirmation à la date retenue. Il est dans ce cas de la responsabilité de l’acheteur de remettre la convocation au bénéficiaire du de la prestation. L’heure de convocation du bénéficiaire est envoyée au bénéficiaire et à l’acheteur par e-mail et par SMS (sur les téléphones portables)
BRC Eirl décline toutes responsabilités en cas d’absence du bénéficiaire le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou bénéficiaires ne communiquant pas de numéro de portable ou d’adresse email doivent appeler BRC Eirl afin de connaître leur heure de convocation..
Les impératifs d’organisation ne permettent pas à BRC Eirl de convoquer les bénéficiaires selon l’heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s’engage donc à se conformer à l’heure de convocation qu’il lui sera indiqué par BRC Eirl en accord avec le client.

Article 4: Date de validité
La date limite de validité indiquée sur le billet ou devis correspond à une date butoir de réalisation de la prestation. Compte-tenu des impératifs de planning et de capacité limité de chacune des dates proposées, il appartient au client de choisir sa date de prestation suffisamment tôt pour pouvoir effectuer son stage avant la date limite de validité de son billet ou devis.
Jusqu’à l’expiration de la validité de son billet ou devis, le client a la possibilité de prolonger la validité de son billet de 6 mois moyennant une indemnité forfaitaire de 15% du montant total.

Article 5: Conditions de report d’une prestation sur une autre date
La date d’une prestation peut être librement reportée par le client jusqu’à 3 semaines avant la date de la prestation choisie.
Au-delà de ce délai:
en cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels s’imposant au bénéficiaire et l’empêchant le bénéficiaire d’effectuer sa prestation, le client s’engage à avertir BRC Eirl dans les 24h de la survenance de l’évènement et à transmettre sous 8 jours par fax, mail ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d’hospitalisation…). Après validation par BRC Eirl, le client aura la faculté de reporter son stage moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire d’immobilisation correspondant à 15% de la valeur de la prestation. La date de validité de la prestation est alors repoussée de 6 mois.
dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le client a toute liberté pour modifier le bénéficiaire de la prestation et ce jusqu’à la date du stage.
Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit), BRC Eirl peut être amené à modifier le planning et éventuellement à annuler une date de prestation. Dans ce dernier cas, les stagiaires programmées sur la journée seront prévenus au plus tard 12 heures à l’avance par email et sms.
Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le client de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d’assurer la sécurité de la prestation, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, BRC Eirl se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement de la prestation. Etant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage. Le client sera informé de l’annulation au plus tôt par sms et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de stage, selon les mêmes modalités que lors de son premier choix, dans la limite de la date de validité de son billet ou devis.
En cas de l’annulation de la prestation à l’initiative de BRC Eirl, selon les conditions précitées, dans le cas où l’annulation a lieu moins de 2 mois avant la date limite de validité du billet ou devis du client, cette date sera automatiquement repoussée de 3 mois supplémentaires. Dans le cas où la date de validité est dépassée à la date de l’annulation, le client ne pourra pas reprogrammer de date de la prestation, il pourra cependant s’acquitter d’une indemnité de 15% du montant totale de la prestation pour allonger de 6 mois sa date de validité. En aucun cas l’annulation d’un stage à l’initiative de BRC Eirl ne pourra entraîner aucune demande de dédommagement de la part de l’acheteur ou du bénéficiaire.

Article 6: Engagements du pilote participant à la prestation
Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire en cours de validité (à présenter au début de la journée sur demande des responsables BRC Eirl).
Le bénéficiaire (ou son représentant) déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.
Le bénéficiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de BRC Eirl, de toute responsabilité en cas d’accident survenu pendant la journée.
Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables BRC Eirl. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables deBRC Eirl se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
Le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). BRC Eirl se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool dans le sang, BRC Eirl se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Chaque bénéficiaire s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile.
Pendant le déroulement de la prestation, le stagiaire autorise Sprint Racing à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu’elle jugera appropriés les conversations tenues à l’intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur et toutes autres situations diverses sur le circuit. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.

Article 7: Caution
Aucune caution ne vous sera demandée le jour du stage.

Article 8: Les accompagnants
Le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité. BRC Eirl ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les bébés en poussette ne sont pas autorisés sur le circuit. Les consignes de sécurité données par les responsables de BRC Eirl lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclus du circuit ou de la piste. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.

Article 9: Video embarquée
BRC Eirl propose en option une clé USB souvenir filmé en caméra embarquée retraçant votre activité. Cette clé USB est lisible sur PC (sous réserve de fonctionnement de ces matériels de lecture). Le produit « USB vidéo embarquée » comprend sur les enregistrements des sessions de roulage demandées des stagiaires dans différentes vues simultanées dans tous les véhicules ou le stagiaire est au volant (à l’exclusion donc des tours de découverte et de baptême).
L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :
Passage du système double-vue simultanée au simple-vue, ponctuel ou de la durée totale de la session;
Grésillements sonores ponctuels;
Apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules;
Contre-jours ponctuels;
défaut d’enregistrement.
Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être intégrés sur le DVD. Dans ce cas, les réclamations seront traitées au cas par cas directement avec le client, sur les bases suivantes:
remboursement intégral au prix d’achat du produit USB vidéo embarqué dans le cas où aucune des sessions du client ne serait disponible;
aucun remboursement ne sera effectué si le produit USB vidéo embarqué comprend au moins 2 vidéos personnelles.
Les remboursements du produit USB vidéo embarqué dans les hypothèses ci-dessus seront effectués exclusivement par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du RIB du client fourni par le client.
Le client reconnait que l’option «USB vidéo embarqué » est une prestation accessoire et ne serait être considérée comme élément déterminant dans l’acte d’achat. La non-délivrance de la clé ne remet pas en cause la réalité de la livraison de la prestation de stage de pilotage.

Article 10: Assurance
BRC Eirl est assurée auprès du XXXXX par un contrat multirisque professionnel N°xxxxxxx comprenant notamment les garanties suivantes :
RC circulation des voitures y compris RC personnelle des utilisateurs des véhicules de stage
RC professionnelle en tant qu’Ecole de Pilotage et Organisateur de stages sur différents circuits français et européens
En conséquence, les stagiaires renoncent à rechercher la responsabilité de la société BRC Eirl au-delà des garanties souscrites. Les signatures par le stagiaire, du bénéficiaire ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilités le jour de la prestation, limitent la responsabilité de la société BRC Eirl aux garanties mentionnées ci-dessus.

Article 11: Responsabilité
BRC Eirl ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
BRC Eirl ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture et de l’utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.
En cas de réclamation reconnue comme justifiée par BRC Eirl, sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, ou à la réalisation effective de la prestation commandée, sans qu’aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.

Article 12: Attribution de compétences
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de BRC Eirl.